Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
  - Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
    - Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
      - Chapitre Ier : Aide médicale urgente
        Section 3 : Centres d'enseignement des soins d'urgence

Article D6311-22

L'habilitation à dispenser la formation aux gestes et soins d'urgence est délivrée pour une durée de quatre ans.
Le renouvellement de l'habilitation est subordonné au suivi d'une formation continue assurée par les centres d'enseignement des soins d'urgence pour actualiser les connaissances.
Un arrêté du ministre de la santé définit les critères auxquels doivent répondre les formateurs.

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Code de la santé publique

Article D6311-22