Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Sixième partie : Etablissements et services de santé
    • Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
      • Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
        • Chapitre Ier : Aide médicale urgente
          • Section 1 : Unités participant au service d'aide médicale urgente
            • Sous-section 1 : Mission des services d'aide médicale urgente.

Article R6311-4