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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6414-8
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française
Titre Ier : Dispositions relatives aux établissements de santé, à la coopération et à l'équipement à Mayotte
Chapitre V : Personnels médicaux, pharmaceutiques et non médicaux
Section 4 : Internes et résidents de médecine.
Article R6414-8
Version consolidée du mardi 26 juillet 2005,
abrogée
le dimanche 19 septembre 2010
La section 1 du chapitre III du titre V du livre Ier de la présente partie relative au statut des internes et des résidents en médecine est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations prévues
à l'article R. 6414-9
.
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