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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 107
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre II : Accès à la profession d'avocat
Chapitre II : Le tableau
Section III : L'omission du tableau
Article 107
Version consolidée du samedi 1 septembre 2007 au lundi 1 janvier 2024
La réinscription au tableau est prononcée par le conseil de l'ordre. Avant d'accueillir la demande de réinscription, le conseil de l'ordre vérifie que l'intéressé remplit les conditions requises pour figurer au tableau.
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