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mardi 17 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 132
Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
Chapitre II : Modalités particulières d'exercice de la profession
Section II : La collaboration.
Article 132
Version consolidée du mercredi 1 janvier 1992,
abrogée
le lundi 3 juillet 2023
Lorsqu'il exerce ses activités professionnelles en qualité de collaborateur, l'avocat indique, outre son propre nom, le nom de l'avocat pour le compte duquel il agit.
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