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(Demain !)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article D129-8-3
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre Ier : Conventions relatives au travail
Titre II : CONTRAT DE TRAVAIL
Chapitre IX : Services aux personnes
Section 1 : Chèque emploi-service universel
Article D129-8-3
Version consolidée le lundi 3 décembre 2007
L'Agence nationale des services à la personne et la Banque de France peuvent échanger toutes informations relatives au chèque emploi service universel préfinancé, nécessaires à l'accomplissement de leurs missions respectives.
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