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mardi 17 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6141-29
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre Ier : Organisation générale
Section 3 : Catégories d'établissements
Sous-section 3 : Hôpitaux locaux.
Article R6141-29
Version consolidée du vendredi 14 décembre 2007 au lundi 21 avril 2008
Lorsque l'hôpital local est autorisé à assurer une activité de réadaptation fonctionnelle, il met en oeuvre les procédures nécessaires au recrutement des praticiens mentionnés aux 1° et 2° de l'
article L. 6152-1
.
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