Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  - Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    - Chapitre 4 : Faute d'un tiers.

Article R454-3

Devant les juridictions civiles, le greffe du tribunal informe la caisse primaire d'assurance maladie de la victime de la date de l'audience, dès que celle-ci est fixée.

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Code de la sécurité sociale

Article R454-3