LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 57
Code de la sécurité sociale.Art. , Art. L172-1 A, Art. L613-19
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. L732-12, Art. L732-10
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L613-19, Art. L722-8, Art. L322-3