LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
Article 69
Loi n°75-535 du 30 juin 1975Art. 5, Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°97-60 du 24 janvier 1997Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. L174-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L14-10-1, Art. , Art. L14-10-9
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-12
A abrogé les dispositions suivantes :
Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L314-3, Art. L313-4