QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Article 92

Pour l'année 2008, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,8 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 10,5 milliards d'euros.

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LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

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