Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre III : Protection de la santé et environnement
      • Titre Ier : Dispositions générales
        • Chapitre Ier : Tatouage par effraction cutanée et perçage
          • Section 2 : Dispositions spécifiques au perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez.

Article R1311-6