Partie législative
- Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
  - Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
        Section 1 : Travail dissimulé.

Article L8323-1

Un décret en Conseil d'Etat apporte aux dispositions du titre II du livre II, relatives au travail dissimulé, les adaptations nécessaires à leur application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Nota

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Code du travail

Article L8323-1

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