Code du travail

• Partie législative
  • Cinquième partie : L'emploi
    • Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre IV : Le demandeur d'emploi
          • Section 1 : Allocation de retour à l'activité.

Article L5524-4

Nota