Partie réglementaire
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre VI : Autres professions.
    - Chapitre unique : Techniciens de l'intervention sociale et familiale.
      - Section unique : Exercice de la profession.

Article D461-3

Les techniciens de l'intervention sociale et familiale sont soumis à un contrôle médical périodique dont les modalités sont fixées par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.

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Code de l'action sociale et des familles

Article D461-3