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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 211-5
Code minier
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre Ier : Conditions de travail
Article 211-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 1 mai 2008
Des arrêtés du ministre chargé des mines précisent les conditions d'application du présent chapitre, notamment de l'article 211-1 et fixent une liste des emplois et postes de travail types visés au troisième alinéa de l'article 211-4.
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