Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code minier

Article 251-33

Sont applicables aux délégués de la surface, titulaires et suppléants, les articles 242 à 244, les premier, troisième et quatrième alinéas de l'article 246, les articles 247 et 248.
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