Code rural (nouveau)

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre Ier : Réglementation du travail salarié
      • Chapitre VII : Services de santé au travail
        • Section 2 : Services de santé au travail
          • Sous-section 7 : Financement de l'échelon national, des sections et des associations spécialisées de santé au travail.

Article D717-71