Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions sociales
  - Titre Ier : Réglementation du travail salarié
    - Chapitre VII : Services de santé au travail
      - Section 2 : Services de santé au travail
        Sous-section 6 : Salariés liés par un contrat de travail temporaire.

Article R717-66

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

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Code rural (nouveau)

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