Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      - Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises
        Sous-section 3 : Chèque-emploi associatif

Article D133-13-6

L'association employeur adresse au Centre national du chèque-emploi associatif les documents prévus dans les conditions suivantes :
1° Le volet d'identification du salarié, dans le délai indiqué au premier alinéa de l'article R. 1221-5 du code du travail ;
2° Le volet social, au plus tard dans les huit jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.

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Code de la sécurité sociale

Article D133-13-6