Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations
      - Section 3 : Modernisation et simplification des formalités au regard des particuliers employeurs
        Sous-section 1 : Chèque emploi-service universel

Article D133-20

Les taux et l'assiette des cotisations de sécurité sociale sont ceux en vigueur dans le département de résidence de l'employeur au jour de la réception du volet social du chèque emploi-service universel.

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Code de la sécurité sociale

Article D133-20