Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre IV : Salaire
    - Chapitre Ier : Salaire minimum de croissance - Rémunération mensuelle minimale
      - Section 2 : Rémunération mensuelle minimale
        Dispositions particulières à certaines catégories.

Article R141-14

Les dispositions concernant les travailleurs handicapés feront l'objet d'un décret ultérieur.

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