Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre III : Conventions collectives de travail
    - Chapitre VI : Commission nationale de la négociation collective
      - Section 1 : Composition de la commission nationale de la négociation collective.

Article R136-8

La commission peut s'adjoindre à titre consultatif des représentants des départements ministériels intéressés.

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