Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Conventions relatives au travail
  - Titre Ier : Contrat d'apprentissage - Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972
    - Chapitre VI : Des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
      - Section 1 : Des conventions portant création de centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
        Paragraphe 3 : Du fonctionnement pédagogique des centres et des sections d'apprentissage.

Article R116-13

Les apprentis inscrits dans la section "métiers divers" d'un centre interprofessionnel de formation d'apprentis reçoivent l'enseignement général de ce centre.
Si les enseignements technologiques correspondant à leur métier ne peuvent être organisés par le centre, ces apprentis sont inscrits, à la diligence du directeur du centre et au moins pour ces enseignements, dans le centre le plus proche qui dispense de tels enseignements ou dans un centre spécialisé régional ou national.

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Code du travail

Article R116-13