Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Conflits du travail
    • Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
      • Chapitre III : Election des prud'hommes
        • Section 2 : Opérations électorales, installation des conseillers prud'hommes, élections complémentaires
          • Sous-section 1 : Scrutin
            • Paragraphe 4 : Vote
              • III - Dépouillement des votes.

Article R513-91