Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
  - Titre Ier : Services de contrôle
    - Chapitre Ier : Inspection du travail.

Article R611-1

Les inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre ont pour mission en dehors de la surveillance qui leur est confiée, d'établir la statistique des conditions du travail industriel dans la région qu'ils sont chargés de surveiller.

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Code du travail

Article R611-1