Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
  - Titre II : Des droits et des obligations des organismes de formation
    - Chapitre II : Règlement intérieur des organismes de formation applicable aux stagiaires
      - Section 1 : Elaboration du règlement intérieur

Article R922-2

Le règlement intérieur doit être établi dans les trois mois suivant le début de l'activité de l'organisme de formation. Il doit se conformer aux dispositions des sections II et III du présent chapitre.

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Code du travail

Article R922-2