Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre II : Réglementation du travail
    - Chapitre II : Médecine du travail.
      - Section 5 : Des missions des services médicaux du travail
        Sous-section 2 : Examens médicaux.

Article R822-55

Un arrêté du ministre chargé du travail détermine les caractéristiques auxquelles doivent répondre les locaux médicaux fixes ou mobiles et leurs équipements, en fonction de l'importance du service médical.

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Code du travail

Article R822-55