Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • Titre II : Réglementation du travail
      • Chapitre II : Médecine du travail.
        • Section 5 : Des missions des services médicaux du travail
          • Sous-section 1 : Action sur le milieu du travail.

Article R822-46