Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VIII : Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
  - Titre Ier : Conventions relatives au travail
    - Chapitre II : Titre de travail simplifié

Article R812-6

En cas de désaccord du salarié pour l'utilisation du titre de travail simplifié, celui-ci avertit la caisse générale de sécurité sociale lorsqu'il s'agit d'un département d'outre-mer et la caisse de prévoyance sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Code du travail

Article R812-6