Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre V : Service social du travail.

Article R250-3

Le comité d'entreprise utilise le service social prévu aux articles précédents dans les conditions ci-après.

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