Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre III : Hygiène et sécurité
      • Chapitre VIII : Dispositions particulières relatives à la coordination pour certaines opérations de bâtiment ou de génie civil
        • Section 4 : Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
          • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux opérations de 1re et de 2e catégories.

Article R238-25