En éclairage artificiel, le rapport des niveaux d'éclairement, dans un même local, entre celui de la zone de travail et l'éclairement général doit être compris entre 1 et 5 ; il en est de même pour le rapport des niveaux d'éclairement entre les locaux contigus en communication.

Code du travail R232-12-3 : dispositions particulières aux établissements agricoles.
Code du travail R232-13 : application de la procédure de mise en demeure prévue à l'article L231-4.
Code du travail R232-7-10 : dispositions non applicables sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics définis à l'article 1er du décret 65-48 du 8 janvier 1965.
Circulaire du 11 avril 1984 : commentaire technique.
Décret 2002-1553 2002-12-24 art. 3 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Toutefois, elles ne sont applicables au plus tard qu'au 1er juillet 2006 aux lieux de travail comprenant des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter et qui sont déjà utilisés avant le 30 juin 2003, les chefs d'établissements devant néanmoins satisfaire aux prescriptions de l'article R. 232-12-26 du code du travail avant le 1er juillet 2003.

Code du travail

Article R232-7-3

Nota