Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre II : Réglementation du travail
  - Titre II : Repos et congés
    - Chapitre V : Congés non rémunérés
      - Section 1 : Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse.

Article R225-2

Le bénéfice du congé demandé est de droit, sous-réserve des dispositions ci-après de la présente section.

Nota

Code du travail R225-12 : les dispositions du présent article s'appliquent au congé mutualiste.

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