Code du travail

• Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre II : Réglementation du travail
    • Titre II : Repos et congés
      • Chapitre IV : Repos des femmes en couches et des femmes allaitant leurs enfants
        • Section 3 : Chambres d'allaitement.

Article R224-15