L'aide au remplacement des salariés en formation vise à compenser les temps d'absence des salariés en formation, à l'exception :
- des titulaires des contrats d'apprentissage définis aux articles L. 117-1 et suivants et des contrats de professionnalisation définis aux articles L. 981-1 et suivants ;
- des salariés liés à des entreprises de travail temporaire par des contrats de travail temporaire ;
- des salariés en congé individuel de formation.

Code du travail

Article R322-10-12