Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Placement et emploi
  - Titre Ier : Placement
    - Chapitre Ier : Service public de l'emploi
      - Section 4 : Agence nationale pour l'emploi.

Article R311-4-13

L'Agence nationale pour l'emploi apporte son concours à l'orientation et au placement des travailleurs handicapés.

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