Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre Ier : Energie - Industries extractives
    - Chapitre II : Délégués mineurs
      - Section 2 : Délégués mineurs de la surface
        Paragraphe 3 : Elections.

Article R712-56

Les articles L. 712-21 à L. 712-23 et R. 712-20 à R. 712-22 du présent code sont applicables aux élections des délégués de la surface.

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