Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre V : Conflits du travail
  - Titre Ier : Conflits individuels - Conseils de prud'hommes
    - Chapitre III : Election des conseillers prud'hommes.

Article D513-8

Dans chaque bureau de vote, il y a au moins un isoloir pour 500 électeurs inscrits.

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