Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
- Livre IV : Les groupements professionnels, la représentation, la participation et l'intéressement des salariés
  - Titre III : Les comités d'entreprise
    - Chapitre V : Comité d'établissement et comité central d'entreprise.

Article D435-1

Sauf accord signé entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives, le nombre total des membres du comité central d'entreprise ne peut dépasser vingt titulaires et un nombre égal de suppléants.

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Code du travail

Article D435-1