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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D212-6
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre II : Réglementation du travail
Titre Ier : Conditions du travail
Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL
Section 3 : Repos compensateur en matière d'heures supplémentaires de travail.
Article D212-6
Version consolidée du jeudi 12 août 1976,
abrogée
le jeudi 1 mai 2008
Le repos compensateur prévu
à l'article L. 212-5-1
doit être pris en dehors de la période du 1er juillet au 31 août et ne peut être accolé au congé annuel payé, que celui-ci soit pris en une ou plusieurs fois.
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