Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D913-2
Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre Ier : Des institutions de la formation professionnelle
Chapitre III : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Article D913-2
Version consolidée du samedi 26 février 2005,
abrogée
le jeudi 1 mai 2008
Les conseillers régionaux et le conseiller de l'Assemblée de Corse sont élus par chacune de leur assemblée respective.
Les députés et les sénateurs sont désignés par les présidents de leur assemblée respective.
Précédent
Suivant
fr
en