Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Dispositions particulières à certaines professions
  - Titre IV : Transports et télécommunications.
    - Chapitre II : Marins.
      - Section 2 : Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des entreprises d'armement maritime
        Sous-section 1 : Entreprises occupant au moins cinquante salariés.

Article R742-8-3

Dans les entreprises d'armement au commerce, la section des gens de mer siège en réunion ordinaire au moins tous les semestres à l'initiative de son président.

Nota

Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 article 10 : Nonobstant les dispositions de l'article 1er, demeurent en vigueur, dans leur rédaction à la date de publication du présent décret, les dispositions des articles R. 713-1 à R. 713-14, R. 742-1 à R. 742-39, R. 743-2 à R. 743-12, D. 741-1 à D. 741-8, D. 743-1 à D. 743-8 et D. 744-1 à D. 744-3 du code du travail.

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Code du travail

Article R742-8-3

Nota