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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D8322-2
Code du travail
Partie réglementaire
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Inspection du travail
Article D8322-2
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2009
Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt.
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