Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre II : Système d'inspection du travail
        • Chapitre Ier : Échelon central
          • Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail
            • Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D8121-9