Code du travail

• Partie réglementaire
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre Ier : Inspection du travail
      • Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention
        • Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels
          • Section 3 : Inspection du travail dans le secteur des transports

Article R8111-6