Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre IV : Validation des acquis de l'expérience
    - Titre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience et régime juridique
      - Chapitre II : Régime juridique

Article R6412-1

La procédure de validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle est fixée par les articles R. 335-5 à R. 335-11 du code de l'éducation.

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Code du travail

Article R6412-1