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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R6362-5
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre VI : Contrôle de la formation professionnelle continue
Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle
Article R6362-5
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008 au mardi 1 janvier 2019
Les décisions de rejet de dépenses et de versement sont transmises, s'il y a lieu, à l'administration fiscale.
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