Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre III : La formation professionnelle continue
    - Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
      - Chapitre V : Contrats de professionnalisation
        Section 3 : Organisation de la formation

Article D6325-11

Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.

Précédent Suivant

Code du travail

Article D6325-11