Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article D6324-4
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre IV : Périodes de professionnalisation
Section 2 : Tutorat
Article D6324-4
Version consolidée du jeudi 1 mai 2008,
abrogée
le mardi 1 janvier 2019
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.
Précédent
Suivant
fr
en